Les conditions générales de vente suivantes sont valables uniquement sur notre site de vente en ligne. Elles ne s’appliquent pas sur les achats effectués dans l’un de nos points de vente Le Monde Sauvage.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente concernent la vente en ligne des articles de la marque Le Monde Sauvage sur le site internet www.lemondesauvage.com.
Elles sont conclues entre l’EIRL Béatrice Laval, dont le siège social est sis au 3 rue Paul-Lafargue 93210 La Plaine Saint-Denis, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 721 005 320, nommé « Le Monde Sauvage » dans la suite du document et un acheteur final particulier – personne agissant en dehors de son activité professionnelle – dans le cadre d’un système de vente de biens sur internet. Ce dernier sera nommé « le client » dans la suite du document.
La revente des produits achetés sur le site internet est formellement interdite.
Le fait de passer la commande signifie l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de valider la commande. Les présentes conditions de vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente de biens sur internet dont les sociétés ont siège en France.
Article 2. Le client
Le client du site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par le site Le Monde Sauvage.
Les informations communiquées au site Le Monde Sauvage dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Le Monde Sauvage pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation – par tout moyen – de ces informations et de son identité. Dans le cadre d’une commande, les données à caractère personnel collectées sur le site Le Monde Sauvage sont celles nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
Article 3. Indication du prix, frais d’envoi et TVA
Les prix facturés au client sont ceux en vigueur sur le site à la date de la commande. Les prix affichés sont en euros TTC, hors frais d’envoi.
Le taux de TVA est celui en vigueur en France : 20 %. Le régime de TVA est celui en vigueur dans l’Union européenne.
Pour une livraison en France métropolitaine et pays appartenant à l’Union européenne, la commande sera établie TTC. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits.
Pour les achats effectués sans TVA : pour tous les produits expédiés, le prix sera calculé hors taxe automatiquement sur la facture (TVA de 20 %). Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits ne sont pas du ressort du Monde Sauvage. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays destinataire des marchandises.
L’application de la TVA sur le compte du client est directement liée aux informations saisies sur le compte client. De ce fait elle engage la responsabilité du client sur le paiement des taxes applicables sur son territoire.
Les produits demeurent la propriété du Monde Sauvage jusqu’au paiement complet du prix. Le Monde Sauvage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que d’y procéder sur le site. Cette modification sera toutefois sans incidence sur les commandes déjà acceptées par Le Monde Sauvage via la confirmation par voie électronique (cf. article 4) sous réserve de la disponibilité des produits.
Pour toute commande pour une région du monde non référencée sur le site, il est conseillé d’envoyer un email pour un devis sur mesure à l’adresse suivante : serviceclient@lemondesauvage.com.
Article 4. Prise de commande
Le client peut librement naviguer sur le site, sous réserve de respecter les droits notamment de propriétés intellectuelles concernées, sans être engagé au titre d’une commande.
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Le Monde Sauvage, concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
Les étapes du tunnel d’achat sont les suivantes : la mise au panier, la création ou la connexion au compte client avec saisie des données, la vérification de la commande, la redirection vers la plateforme de paiement.
Lors de l’étape de vérification de la commande, le client devra prendre connaissance de tous les éléments récapitulatifs de sa commande. Sur cet écran, en cliquant sur « valider le paiement », il procédera à la signature électronique des conditions de vente.
Ce « clic » associé à la procédure d’authentification, de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. Tout bon de commande signé du consommateur par clic constitue une acceptation irrévocable des conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « garantie de satisfaction » et « disponibilité des produits ». Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Le Monde Sauvage constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Le Monde Sauvage et ses clients.
La commande effectuée par le client n’est effective qu’à conclusion du paiement intégral des sommes dues et après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Le Monde Sauvage par voie de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le client.
À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Le Monde Sauvage du contenu de sa commande. Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par le client ainsi que le prix et les frais de livraison de la commande.
Le client est invité à attendre la réception physique de la marchandise avant de prendre des engagements/achats complémentaires auprès d’un tiers.
Article 5. Les produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Le Monde Sauvage au jour de la commande passée par le client, dans la limite des stocks disponibles. Le Monde Sauvage se réserve toutefois le droit de retirer des produits de la vente à tout moment. Malgré le soin apporté par Le Monde Sauvage pour maintenir à jour son site, présenter et décrire les produits, il demeure possible que des erreurs non substantielles figurent sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, en cas de non conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le consommateur pourra exercer son droit de rétractation. Les articles ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, Le Monde Sauvage s’engage à en informer au plus vite l’acheteur. Les produits non disponibles seront intégralement remboursés.
Le Monde Sauvage s’oblige à vendre au prix affiché.
Selon l’article L133-2 du Code de la consommation, en cas de doute, le contrat qui lie le client avec le professionnel s’interprète en faveur du client. Ainsi, s’il y a une erreur sur le prix, le vendeur sera tenu de vendre le produit au prix le plus avantageux pour le client, donc le plus faible.
Cette obligation comprend toutefois des exceptions. En effet, le client ne peut pas profiter de façon malhonnête de l’erreur d’affichage :
- Le client ne peut pas se voir appliquer le prix affiché lorsque celui-ci est très différent du prix réel, presque dérisoire.
- Le client ne peut pas se voir appliquer le prix affiché lorsque le client est de mauvaise foi. En effet, cette exception s’applique lorsque le client est conscient de l’erreur de prix lors de l’achat.
Le site contient une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas exhaustive des produits vendus par la maison Le Monde Sauvage.
Article 6. Sécurité et modes de paiement
Toutes les transactions de paiement sont effectuées directement avec Payplug, solution de paiement en ligne de la Société générale.
La transaction est sécurisée, les coordonnées bancaires du client circulent de façon cryptées et sécurisées entre l’appareil du client et le serveur de notre partenaire Payplug. Elles n’arrivent jamais sur le site Le Monde Sauvage.
Une fois que le paiement a été validé, la commande est enregistrée. Le client peut payer la commande en ligne au moyen de sa carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard, American Express) ou de la solution Apple Pay. Le client garantit Le Monde Sauvage qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, dépassement d’un plafond, etc.), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Le Monde Sauvage.
Il est possible que Le Monde Sauvage ait besoin de vérifier les coordonnées du client auprès de l’émetteur de la carte bancaire avant l’envoi de la commande. Le Monde Sauvage fera tout son possible pour écourter ce délai au maximum.
Article 7. Livraison
Les produits sont assurés par nos soins jusqu’à la réception de la livraison contre signature et présentation de la pièce d’identité. Les délais de livraison sont annoncés à titre indicatif.
La livraison des produits sera effectuée en fonction de la nature du produit :
- Textiles, accessoires, papier peint : livraison par colis (services de La Poste, Chronopost ou tout autre transporteur – UPS, DHL, TNT).
- Les produits encombrants tel le mobilier seront livrés uniquement par transporteur sur rendez-vous.
France métropolitaine (hors Corse)
Livraison par colis : 3/4 jours ouvrés
Livraison par transporteur sur rendez-vous : 15/20 jours ouvrés en France métropolitaine
Europe
Livraison par colis : 5/6 jours ouvrés
Livraison par transporteur sur rendez-vous : sous 3 à 4 semaines
Pour le reste des territoires non sus-cités, un devis peut être effectué en moins de 48 heures ouvrées sur simple demande.
Le délai s’entend à compter de la confirmation de la commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et sont sujets aux variations, notamment en période de forte demande. Le Monde Sauvage tient cependant à assurer qu’il fera tout son possible pour respecter les délais et satisfaire au mieux sa clientèle.
La livraison ne pourra intervenir qu’en cas d’accord parfait de la part du client (dans le bon de commande), du centre de paiement Payplug (accord de paiement) et du Monde Sauvage qui se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cours.
Le Monde Sauvage ne livre pas les boîtes postales.
Le Monde Sauvage ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une annulation de commande, d’un retard de livraison pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports d’une façon générale, en cas d’événements indépendants de notre volonté, de perte ou de vol de colis.
Le délai de livraison n’est communiqué qu’à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, refus de la marchandise ou annulation de la commande.
Dans le cas où le client entre en contact direct avec le service de livraison ou le transporteur et décide d’un commun accord que son colis peut être déposé chez son voisin, son gardien ou devant sa porte ou tout autre endroit à sa convenance, il en prend l’entière responsabilité. Dans ce cas, Le Monde Sauvage ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou du vol de(s) colis. Cet accord entre le client et le transporteur vaudra accusé de réception contre signature de la commande.
Dans le cas de l’absence du client à son domicile, Le Monde Sauvage n’est pas responsable de la livraison ni des dépôts par le transporteur du colis en point relais ; en cas de contestation, le client devra porter réclamation auprès du transporteur concerné.
Pour toute livraison, le client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de tracking qui lui sera communiqué par email lors de l’expédition de son colis.
Si le montant de la commande est supérieur à une certaine valeur, le client ne pourra pas décliner la signature qui confirme sa réception. Ceci ayant pour but d’assurer la bonne réception de la commande.
La signature et la présentation de la pièce d’identité lors de la remise du colis vaut transfert de propriété des marchandises au client.
Toute commande d’échantillons ou de catalogues effectuée à titre gracieux sera expédiée avec un délai de livraison allongé. L’acheminement par lettre verte implique un délai de livraison de trois semaines environ.
Article 8. Réception de la commande
Le Monde Sauvage apporte le plus grand soin à l’emballage des commandes, cependant les produits peuvent être endommagés lors de la livraison.
Pour émettre des réserves sur l’état de réception des produits :
- Pour les colis (la Poste et service de courrier), le client a 24 heures pour contacter Le Monde Sauvage par email (serviceclient@lemondesauvage.com) et informer du litige, à l’aide d’une description complète et de photos détaillées.
Le litige est alors ouvert auprès du transporteur. Ce dernier peut demander au client des pièces complémentaires pour le traitement du litige.
- Pour les marchandises arrivant par transporteur, la réception de la commande s’effectue uniquement contre signature. Cette dernière vaut réception en bon état de la marchandise.
Le client doit prendre le temps nécessaire à la vérification des marchandises en présence du transporteur.
Article 9. Garantie de satisfaction et retour
L’acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires pour faire valoir son droit de rétractation et ce à compter du jour de la réception des produits, le bordereau de réception faisant foi.
L’exercice du droit de rétractation par le client entraîne pour lui l’obligation de renvoyer, à ses frais, les produits dont la commande a été annulée dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
Le Monde Sauvage
3 rue Paul-Lafargue
93210 La Plaine Saint-Denis
FRANCE
Pour retourner un ou des produits, le client devra faire une demande de retour selon la procédure suivante :
- Envoyer un email avec la demande de retour à serviceclient@lemondesauvage.com.
- Le client reçoit rapidement un accusé de réception de sa demande par retour de mail.
- Retourner l’article dès réception de l’email. Cet article doit impérativement être accompagné de l’emballage avec l’étiquette du produit d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
- Déposer le colis dans un bureau de Poste ou faire enlever la marchandise par un transporteur.
- À réception de la marchandise par Le Monde Sauvage, le client reçoit un accusé par email et le remboursement des marchandises.
Le client peut retourner ses articles dans l’une des boutiques parisiennes Le Monde Sauvage. Il suffit d’envoyer un email à serviceclient@lemondesauvage.com et de se rendre en boutique Le Monde Sauvage.
Il est alors possible d’échanger les articles directement en boutique contre un achat d’un montant égal ou supérieur au retour ou bien de déposer les articles pour recevoir dans un second temps le remboursement (sous 15 jours).
Les risques et les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Le Monde Sauvage conseille de renvoyer les articles par Chronopost suivi avec accusé de réception et décline toute responsabilité en cas de non réception du produit retourné.
Pour les pays hors Union européenne, le client précisera aux services de douanes qu’il s’agit d’un « retour pour non conformité ». Le remboursement des marchandises sera effectué par virement bancaire.
Le remboursement des marchandises se fait par annulation de la transaction initiale.
Exclusion : conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation en ce qui concerne les produits confectionnés sur demande ou qui sont personnalisés.
Article 10. Limitation de responsabilités/force majeure
Le Monde Sauvage n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
La responsabilité de Le Monde Sauvage ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
Le Monde Sauvage ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs notamment typographiques ou différentiels de couleur « écran/réalité ». Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de la force majeure. La partie invoquant un événement constitutif de la force majeure devra en aviser l’autre partie dans les cinq jours ouvrés suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai d’un mois d’interruption pour cause de force majeure, Le Monde Sauvage pourra ne pas honorer la commande, à charge pour Le Monde Sauvage de rembourser l’acheteur le cas échéant.
Article 11. Protection des données personnelles
Le Monde Sauvage s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes et partenaires directs que pour le traitement de commande et uniquement par les services internes pour personnaliser la communication notamment par des lettres/emails d’information. Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et libertés du 6 août 2004, ainsi que le règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande par email (serviceclient@lemondesauvage.com) à Le Monde Sauvage en indiquant son adresse email, nom, prénom, adresse, ou par courrier à l’adresse suivante :
Le Monde Sauvage
3 rue Paul-Lafargue
93210 La Plaine Saint-Denis
France
Le site Le Monde Sauvage www.lemondesauvage.com est déclaré auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) sous le numéro 1454848 .
Article 12. Propriété intellectuelle et utilisation du site Internet
Le site Internet est la propriété de Le Monde Sauvage, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférant. Il est interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu. Les éléments édités sur le site Le Monde Sauvage incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux, constituent des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l’accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.
Article 13. Persistance des conditions générales de vente en cas de nullité d’une clause et non renonciation
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et la stipulation non valide sera remplacée par la stipulation valide la plus proche visant à l’obtention du résultat souhaité par les parties. Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 14. Loi applicable et règlement de litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Seule la version française des présentes conditions générales de vente est opposable à Le Monde Sauvage.
L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, France.
